http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/-t1.htm Idées, remarques, suggestions diverses, nouveaux projets, à apporter au groupe de travail Wed, 25 Nov 2009 07:54:24 GMT 10 http://www.lecombatdesophie.com/images/logo.jpg http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/-t1.htm http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/loi-sur-la-recidive-t956.htm jess cette nuit ou hier une nouvelle loi sur la récidive a été adoptée, je vous la détaillerai dès que possible si elle ne se fait pas retoquer par le conseil constitutionnel. Elle s'avere être aux premiers dire une loi severe. Groupe juridique Wed, 25 Nov 2009 07:54:24 GMT http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/loi-sur-la-recidive-t956.htm#12453 http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/loi-sur-la-recidive-t956.htm http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/recherches-t856.htm jess j'essaie de mettre mes recherches au plus vite pour que tout le monde puisse profiter. en attendant si vous avez des question je serais ravie d'y répondre. Groupe juridique Sun, 08 Jun 2008 16:27:01 GMT http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/recherches-t856.htm#12001 http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/recherches-t856.htm http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/definitions-t907.htm jess on m'a demandé de temps à autre des définitions des renseignements sur le droit. je vais essayer humblement de répondre. QUELLES PEINES APPLICABLES AUX CRIMES? les peines encourues sont: -la réclusion ou détention à temps de 10 ans au moins -la réclusion ou détention criminelle de 15 ans au plus -la réclusion ou détention criminelle de 20 ans au plus -la réclusion ou détention criminelle de 30 au plus -la réclusion ou détention criminelle à perpétuité. Groupe juridique Fri, 31 Oct 2008 18:52:39 GMT http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/definitions-t907.htm#12271 http://combatdesophie.forumactif.com/groupe-juridique-f28/definitions-t907.htm