un violeur remis en liberté par erreur

Encore une affaire affligeante :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/10/23/01016-20081023ARTFIG00670-un-violeur-presume-remis-par-erreur-en-liberte-.php

Ce Français d'origine uruguayenne de 48 ans a bénéficié d'une erreur d'écriture sur un document pour retrouver la liberté.

Un violeur récidiviste présumé se déplace depuis ce jeudi soir en toute liberté. Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, a en effet obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, du fait d'une erreur d'écriture, l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt par un juge des libertés et de la détention à Créteil.

Sans domicile fixe, il avait été placé en détention provisoire en juin pour ne pas avoir respecté le contrôle judiciaire qui lui avait été imposé dans un premier temps. Le parquet de Créteil avait requis mercredi le renvoi de Montes devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration, selon l'avocat d'une partie civile, Me Frank Berton. Il est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne.


Une promotion pour le magistrat fautif ?

Il a finalement été placé sous contrôle judiciaire jeudi soir par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le juge d'instruction a pris jeudi «une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire très strict qui s'impose dès la levée d'écrou», a dit le procureur de la République, Jean-Jacques Bosc. Le contrôle judiciaire devait lui être signifié par le greffe de la maison d'arrêt.

Il lui impose diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat, et lui fait interdiction de circuler ou de s'approcher de ses victimes. «Au moindre manquement», ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a souligné le procureur.

Sauf que, selon une source proche du dossier contacté par le figaro.fr, ce rédiviste «très dangereux», «personne ne peut l'arrêter, il peut aller où il veut, à l'étranger par exemple. Il ne présente aucune garantie de représentation. Même s'il pointe demain à son contrôle judiciaire, il pourra repartir et faire ce qu'il veut». Cette même source fait remarquer que le magistrat qui a signé l'arrêt entrainant la remise en liberté, le président de la chambre d'instruction de Paris Thierry Bloch, pourrait bénéficier d'une «promotion».

En effet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aurait proposé et confirmé son nom ce jeudi pour une place à la prestigieuse Cour de cassation. «Ça veut dire que tout le monde peut faire une faute et être promu grâce à un simple nom, pour de raisons corporatistes». Cette affaire intervient le jour où les magistrats ont vivement protesté contre la politique de Rachida Dati.

ça y est il a été rattrapé par la justice..

Citation :

Paris - Retour en prison pour le violeur présumé
La justice a corrigé son erreur et ordonné, vendredi, le retour en détention provisoire de Jorge Montes, poursuivi pour plusieurs viols. Son avocat va se pourvoir en cassation.

Jorge Montes, violeur présumé libéré par erreur la semaine dernière, attendra bien derrière les barreaux sa convocation aux assises. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est réunie, vendredi matin, à huis clos pour examiner la requête déposée en fin de semaine dernière par le parquet général visant à rectifier "l'erreur matérielle" d'écriture à l'origine de sa libération. Demande de rectification qu'elle a acceptée, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans un arrêt du 17 octobre, un greffier de la cour avait, en effet, commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" le maintien de Jorge Montes en détention provisoire. Quelques lignes plus tôt, la cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et qu'il était "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".

Le doute sur la volonté de le maintenir en détention était donc inexistant. Mais le droit est ainsi fait que la coquille l'avait emporté. Tentant de limiter l'impact de la bourde, le juge avait assorti la sortie de l'individu à un strict contrôle judiciaire. Entre temps, mercredi matin, l'homme d'origine uruguayenne, avait été interpellé à son domicile parisien dans le cadre d'une autre enquête ouverte à la suite d'une plainte en avril d'un homme se disant avoir été agressé par Jorge Montes.

La victime l'aurait reconnu à la télévision. La garde à vue du violeur présumé a été prolongée jusqu'à ce matin. Jusqu'à ce que la cour statue sur son sort.

"C'est un véritable bouleversement" de la jurisprudence

Le parquet avait engagé sa requête en rectification "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy qui, depuis Pékin, avait affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Interrogé peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.

Ainsi, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de M. Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris aurait donc du, théoriquement, rejeter la requête du parquet général. Ce qu'elle n'a pas fait. "C'est un véritable bouleversement en ce qui concerne la rectification d'erreur matérielle", a lancé l'avocat de Jorge Montes, Maître Patrick Maisonneuve. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation et de demander la libération de son client en attendant que la chambre criminelle de la plus haute juridiction se prononce à son tour. Un porte-parole du parquet général a toutefois déclaré qu'il n'avait pas la même analyse du dossier et que "ce pourvoi n'est pas suspensif et que M. Montes va donc être renvoyé en détention aujourd'hui".

source :
http://aliceadsl.lci.fr/infos/france/justice/0,,4144044-VU5WX0lEIDUzNg==,00-retour-en-prison-pour-le-violeur-presume-.html